Sont concernées par ce problème l’ensemble des professions médicales, para-médicales et libérales exerçant à titre libéral.
Le fondement juridique provient du décret du 21 décembre 1985 et de l’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale qui stipule : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
En tant que profession médicale ou paramédicale conventionnée, vous êtes assimilé à un salarié au regard de la CPAM mais vous n’avez aucun contrat de travail. Votre régime obligatoire ne vous remboursera dons pas tous les soins médicaux liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Sauf à cotiser à l’assurance volontaire proposée par votre CPAM ( coût environ 800 €/an ) ou souscrire à une assurance privée ( voir fiche produit ) négociée auprès de Sud-Ouest Mutualité par notre bureau d’études ( coût 372 €/an ).
Vous connaissez mieux que quiconque le coût d’une journée d’hospitalisation suite à un accident de trajet et le désastre financier si vous aviez à vous acquitter de l’ensemble des soins médicaux !!!
Exemples :
- Un médecin glisse dans son cabinet et se fracture la jambe : suite à cet accident du travail, il est hospitalisé 4 jours.La dépense totale peut atteindre plus de 6 000 € et le régime obligatoire ne rembourse aucun de ces frais.
- Une infirmière libérale tombe dans les escaliers chez un de ses patients. Elle est hospitalisée 6 jours en réanimation. Son hospitalisation, non remboursée par le régime obligatoire, peut coûter plus de 39 500 €.
