Informations juridiques
Les points de vigilance avant de souscrire un contrat Retraite Loi Madelin
Les spécificités des retraites complémentaires déductibles de votre résultat fiscal ( Loi Madelin ) et, en particulier, l’obligation de sortie sous forme de rente viagère à l’exclusion de toute sortie en capital nous amène à être particulièrement vigilant sur les...
Les points de vigilance avant de souscrire un contrat de prévoyance
Les insuffisances de vos régimes obligatoires ( CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, RSI et autres ) obligent les professions médicales, para-médicales, libérales, artisans ou commerçants à souscrire des contrats de prévoyance complémentaire destiné à maintenir un niveau de vie...
Le risque accidents du travail et maladies professionnelles
Sont concernées par ce problème l’ensemble des professions médicales, para-médicales et libérales exerçant à titre libéral. Le fondement juridique provient du décret du 21 décembre 1985 et de l’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale qui stipule : « est...
Actualités
Des indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs
Depuis le 01/01/2016, les auto-entrepreneurs bénéficient sous certaines conditions d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Le montant de ces dernières démarre à partir de 20 €/jour et est fonction du revenu imposable de l'auto-entrepreneur et de...
Nouveautés : experts comptables libéraux
La CAVEC vient de mettre en place une couverture prévoyance pour les experts comptables exerçant à titre libéral. Les conséquences sur votre contrat de prévoyance individuel. DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES FORFAITAIRES DE 86 €/JOUR APRÈS 90 JOURS DES...
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